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 texte sur les lois en belgique

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k-o
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k-o


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MessageSujet: texte sur les lois en belgique   texte sur les lois en belgique Icon_minitimeMar 31 Juil - 6:31

voici quelques liens sur les textes de lois belges :

http://www.policeboraine.be/rave/rave.htm
http://www.bertogne.be/fr/nouveau/reglement_police.htm
http://www.mine.be/fr/dossiers/article.jsp?id=82746

thx to miss_yl
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