lettre type de dde de restitution du matos sono

Voici une lettre type pour demander la restitution du matériel de sonorisation saisit lors d'une soirée non déclarée :


Nom Prénom
État civil Complet
Adresse

Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de (lieu du rassemblement)

À (ville) le (date),

Demande de restitution

Monsieur le Procureur,

Je me permets de venir vers vous dans une affaire me concernant suite au rassemblement " techno " qui a eu lieu à (ville) le (date).

Il m'a été confirmé que le matériel audio phonique dont la liste est jointe en annexe avait été saisi par la gendarmerie nationale agissant sous vos ordres.

Aussi, étant donné qu'il s'agit ( ex : de matériel loué comme l'atteste le document ci-joint), je sollicite de votre bienveillance, la restitution à son légitime possesseur, du matériel saisi dans ce dossier.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête et me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

votre Signature

P.J. : > Convocation en Justice (éventuellement)
> Contrat de location du Matériel (éventuellement

et oui les gens ya pas moyen deja on ne fait rien de mal appart faire des fêtes gratuites... en plus de ca les sons se font saisir c pas cool faut pas se laisser faire !
Ca coute rien ste lettre...tout a gagné ! on lachera pas l affaire !

Idem si matériel non loué ??

Pour info moi je pense que le mieux c'est de demander des rendez vous ....appeler tous les jours pendant plusieurs mois.

En tous cas de pas lâcher l'affaire et d'essayer de passer les barrages, ne pas hésitez si on vous refuse un rdv téléphonique ou de visu de faire pression plus haut au niveau d'asso sur la réduction des risques etc ou d' institutions supérieur voir le président de la république, de faire du bruit quoi et de dire que l'on refuse de négocier avec vous et de vous écouter ....la moindre des choses dans une société civilisé c'est au minimum d'être reçu, de discuter et être écouté..... ...

Ensuite ne pas hésitez a les relancer tous les jours

Ça les faits chier car pour eux y on autres chose a foutre cad consommer ... et si possible plus que leur voisin ...

Bien sur je recommande à tous de ne pas ...! posez du sons sur des champs de culture privé de particulier sans autorisation ......ou de posez sur un site ou cela fait déjà un mois que tous les weekend il y a des soirées....qui commence a irritez le voisinage... ainsi que d'éviter le matos de location ....si possible ...

il est aussi toujours possible de faire du bruit dans la commune concerner et d'essayer de mobilisez ces égoïstes d'habitants de leur faire comprendre et partager notre point de vue ...

Voila .....

En tous cas a mon j'espère que la dernière gouttes de gasoil qui restera sur terre servira a un gros Sound6Tem et non pas a un yatch de luxe d'un pote a Sarko ....