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 textes officiels!!

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k-o
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MessageSujet: textes officiels!!   Mar 31 Juil - 6:31

THX TO GALAX !!!

-->Circulaire sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application NOR INT D 0200158 C du 24 Juillet 2002.
http://galax.free.fr/dossier/20020724circulairelsq.pdf

DISCOURS DE MONSIEUR NICOLAS SARKOZY MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES REUNION DES PREFETS DU 26 SEPTEMBRE 2003.
http://galax.free.fr/dossier/discourssarko20030926.txt

Page 1 et Page 2 du télégramme de l'Intérieur aux préfets NOR INT D 04 1 30017 J du 27 Avril 2004.
http://galax.free.fr/dossier/20040427telegramme1.jpg
http://galax.free.fr/dossier/20040427telegramme2.jpg

Réunions des Préfets. Intervention de M. Nicolas SARKOZY Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire lundi 20 juin 2005.
http://galax.free.fr/dossier/discourssarko20050620.txt

Page 1 et Page 2 du télégramme de l'Intérieur aux préfets NOR INT D 05 30040 J du 7 Juillet 200
http://galax.free.fr/dossier/20050707telegramme1.jpg
http://galax.free.fr/dossier/20050707telegramme2.jpg
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